Démarches administratives

Carte d’identité

Les cartes d’identité sont désormais délivrées uniquement dans certaines mairies. Pour trouver la mairie qui vous convient, rendez-vous sur le site du service-public.

1ère demande ou suite à perte ou vol :arton756

Pour un adulte :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois
  • 2 photographies récentes, couleur ou noir et blanc, tête nue, 35 x 45 mm, pas scannées
  • 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, Orange, eau, avis d’imposition…)
  • le cas échéant, un certificat de nationalité française
  • le cas échéant la déclaration de perte ou de vol

 

Pour un enfant majeur qui habite chez ses parents :

  • Les mêmes pièces qu’un adulte
  • Une attestation des parents que l’enfant est domicilié chez eux
  • La copie de la CNI d’un parent
  • si possible un justificatif de domicile au nom de l’enfant (facture de téléphone…)

 

Pour un enfant mineur :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois
  • 2 photographies récentes, couleur ou noir et blanc, tête nue, 35 x 45 mm, pas scannées
  • 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, Orange, eau, avis d’imposition…)
  • la copie de la CNI du parent qui signe le dossier
  • le cas échéant la déclaration de perte ou de vol

 

Pour un renouvellement de carte d’identité :

Pour un adulte :

  • 2 photographies récentes, couleur ou noir et blanc, tête nue, 35 x 45 mm, pas scannées
  • 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, Orange, eau, avis d’imposition…)
  • l’ancienne carte d’identité

Pour un enfant mineur :

  • 2 photographies récentes, couleur ou noir et blanc, tête nue, 35 x 45 mm, pas scannées
  • 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, Orange, eau, avis d’imposition…)
  • la copie de la CNI du parent qui signe le dossier

Pour un enfant majeur qui habite chez ses parents :

  • Les mêmes pièces qu’un adulte
  • Une attestation des parents que l’enfant est domicilié chez eux
  • La copie de la CNI d’un parent
  • si possible un justificatif de domicile au nom de l’enfant (facture de téléphone…)

Passeports

Liste des communes dotées de dispositifs de recueil de passeports biométriques :

Bray sur Seine, Brie Comte Robert, Bussy Saint Georges, Chelles, Claye Souilly, Combs la Ville, Coulommiers, Crécy la Chapelle, Dammarie les Lys, Dammartin en Goële, Fontainebleau, La Ferté Gaucher, La Ferté sous Jouarre, Lagny sur Marne, Lizy sur Ourcq, Meaux, Melun, Montereau Fault Yonne, Nangis, Nanteuil les Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault Combault, Provins, Rozay en Brie, Savigny le Temple, Serris, Torcy

Livret de famille

Demande d’un second livret de famille : apporter en mairie le livret de famille actuel.

Inscription sur les listes électorales

Fournir : la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de mois de 3 mois

 

Recensement militaire

Fournir :

  • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
  • Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Attestation d’accueil

Pièces à fournir :

  • CNI de l’hébergeant
  • titre de propriété ou bail locatif
  • justificatif de domicile
  • timbre fiscal à 30 €
  • copie du passeport de toutes les personnes accueillies
  • attestation d’assurance (soit prise par l’hébergeant ou l’hébergé)

 

Certificat d’hérédité

Fournir :
Pour les 2 témoins (pas de la même famille) copie de leur CNI
Pour la personne concernée :

  • livret de famille
  • acte de décès (si le décès n’apparaît pas sur le livret de famille)
  • CNI
  • toutes les coordonnées des héritiers.

 

Certificat de concubinage

Fournir :

  • 2 témoins sans lien de parenté
  • copie des CNI des demandeurs et des témoins
  • justificatif de domicile des demandeurs

 

Reconnaissance d’enfant avant la naissance

pour les personnes non mariés, fournir : carte d’identité de la mère et du père

 

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Dossier à venir retirer en mairie

Fournir :

  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie des CNI des futurs époux
  • Au cas où les futurs époux auraient ensemble des enfants : produire un acte de naissance de chaque enfant de moins de 3 mois
  • Contrat de mariage, s’il y a
  • Pour les témoins :
  • photocopie de leurs pièces d’identité

Dossier à déposer 4 semaines avant la célébration du mariage, en présence des deux époux.