Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Du POS au PLU  : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1978 a été modifié à plusieurs reprises pour s’adapter à l’évolution de la commune. Il ne répond qu’imparfaitement aux exigences actuelles des habitants et de la société en terme de qualité de vie, d’aménagement et de développement durable.
Le Conseil Municipal a décidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de sa séance du 13 novembre 2014 et de concerter tout au long de cette procédure. Plus d’infos, ici.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le PLU exprime également un projet urbain et couvre l’intégralité du territoire de la commune.
Il comporte :

  • Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune.
  • Le règlement et le plan de zonage établissent pour chaque type de zone les règles applicables (découpage de la commune en zones).
  • Des documents graphiques et des annexes (éléments techniques).

PLU – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°2018-022, le Maire d’Ozouer-le-Voulgis a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la commune d’Ozouer-le-Voulgis relative au projet de Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera du lundi 19 mars au lundi 23 avril 2018 inclus.

Arrete 2018-022

Avis Enquete Publique

Consulter le dossier d’enquête publique :

En suivant ce lien : Le dossier d’enquête publique

En Mairie, vous trouverez également le dossier d’enquête publique en version papier ou dématérialisée.

Rencontrer le commissaire enquêteur

M. Jean-Pierre MARJOLET désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur, recevra en Mairie afin de vous informer et de répondre à toutes vos questions, aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 19 mars 2018 de 9 h à 12 h
  • Jeudi 29 mars 2018 de 14 h à 17 h
  • Mercredi 4 avril 2018 de 9 h à 12 h
  • Samedi 14 avril 2018 de 9 h à 12 h
  • Lundi 23 avril 2018 de 14 h à 17 h
Pour adresser ses observations au commissaire enquêteur :

Un registre est disponible en mairie.

Un registre dématérialisé est disponible ici.

Une adresse mail est également disponible : PLU-EnquetePublique@village-ozouer-le-voulgis.fr