Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Du POS au PLU  : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1978 a été modifié à plusieurs reprises pour s’adapter à l’évolution de la commune. Il ne répond qu’imparfaitement aux exigences actuelles des habitants et de la société en terme de qualité de vie, d’aménagement et de développement durable.
Le Conseil Municipal a décidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de sa séance du 13 novembre 2014 et de concerter tout au long de cette procédure. Plus d’infos, ici.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le PLU exprime également un projet urbain et couvre l’intégralité du territoire de la commune.
Il comporte :

  • Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune.
  • Le règlement et le plan de zonage établissent pour chaque type de zone les règles applicables (découpage de la commune en zones).
  • Des documents graphiques et des annexes (éléments techniques).

Dossier P.L.U.

01-Rapport de Présentation

2-PADD

3-1 zonage territoire 7500e

3-2 zonage bourg 2000e

3-3 zonage hameau des etards 2000e

4-Règlement

5-OAP

6-0 cartouche annexes

6-1 Plan des informations

7-1 Liste des servitudes

7-2 Plan des servitudes

8-1 Plan du reseau adduction eau potable

8-2 réseau assainissement et pluvial

8-3 Note dechets

9-Arrêté de classement des infrastructures sonores

10- Plan de Prévention des Risques d_Inondation de la Vallée de l_Yerres

11-Rapport absence de zone humide sur zone AU

12- Fiche servitude T1 et notice technique

13- Fiche – Construction sur terrain argileux en Ile de France

Rapport du Commissaire Enqueteur