Autorisations d’urbanisme

Fiche calcul surface plancher

Dépôt d’une déclaration préalable (article R 421-17 du Code de l’Urbanisme)

Créer ou modifier des clôtures
Changer de portail et/ou de porte de garage
Remplacer des fenêtres et/ou des volets
Ravalement
Poser des fenêtres de toit
Réfection de la toiture
Extension de moins de 40 m²
Création d’une véranda de moins de 40 m²
Pose de panneaux solaires
Pose de paraboles et antennes
Coupe et abattage d’arbres
Piscine ou bassin supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²
Abris de jardin de plus de 2 m² et moins de 20 m²
Modification de la façade ou/et de l’enseigne d’un local commercial

Dépôt d’un permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes (article R 421-14 du Code de l’Urbanisme) :

Construction d’un logement collectif
Construction d’une maison individuelle
Extension de plus de 40 m²
Création d’une véranda de plus de 40 m²
Surélévation d’une maison
Création d’ouvertures
Piscine ou bassin couvert à moins de 1,80 mètres de haut et supérieur à 100 m²
Piscine ou bassin couvert à plus de 1,80 mètres de haut
Abris de jardin de plus de 40 m²

Formulaires à télécharger :

Certificat d’urbanisme

Permis de démolir

Déclaration préalable lotissement

Déclaration préalable

Déclaration préalable simplifiée

Permis de construire ou d’aménager

Permis de construire modificatif

Transfert de permis en cours de validité

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux