Dépôt d’une déclaration préalable (article R 421-17 du Code de l’Urbanisme)
Créer ou modifier des clôtures
Changer de portail et/ou de porte de garage
Remplacer des fenêtres et/ou des volets
Ravalement
Poser des fenêtres de toit
Réfection de la toiture
Extension de moins de 40 m²
Création d’une véranda de moins de 40 m²
Pose de panneaux solaires
Pose de paraboles et antennes
Coupe et abattage d’arbres
Piscine ou bassin supérieur à 10 m² et inférieur à 100 m²
Abris de jardin de plus de 2 m² et moins de 20 m²
Modification de la façade ou/et de l’enseigne d’un local commercial
Dépôt d’un permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes (article R 421-14 du Code de l’Urbanisme) :
Construction d’un logement collectif
Construction d’une maison individuelle
Extension de plus de 40 m²
Création d’une véranda de plus de 40 m²
Surélévation d’une maison
Création d’ouvertures
Piscine ou bassin couvert à moins de 1,80 mètres de haut et supérieur à 100 m²
Piscine ou bassin couvert à plus de 1,80 mètres de haut
Abris de jardin de plus de 40 m²
Formulaires à télécharger :
Déclaration préalable lotissement
Déclaration préalable simplifiée
Permis de construire ou d’aménager
Permis de construire modificatif
Transfert de permis en cours de validité
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux