Bruit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués pour les particuliers que :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Horaires des activités bruyantes effectuées par des professionnels :
- du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00
- le samedi de 8h00 à 20h00
Bruits domestiques
Il appartient aux propriétaires d’alarme de prendre toutes dispositions pour interrompre le bruit lié à ce dispositif et pour remédier à ses déclenchements intemprestifs.
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
S’applique sur la commune l’arrêté préfectoral AP n° 19ARS41SE du 23/09/2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Seine-et-Marne.